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durée légale

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  • Militaire au-delà de la durée légale — ● Militaire au delà de la durée légale sous officier ou homme du rang engagé qui a terminé le temps légal de service militaire actif …   Encyclopédie Universelle

  • Militaire pendant la durée légale — ● Militaire pendant la durée légale sous officier ou homme du rang engagé qui accomplit le temps légal de service militaire actif …   Encyclopédie Universelle

  • DURÉE — Cette notion indique l’idée de persistance d’un phénomène, de maintenance temporelle d’une réalité. Pour saint Thomas, la durée est, suivant la formule d’E. Gilson, « de même nature que le mouvement même de l’être qui dure». Descartes, au nom du… …   Encyclopédie Universelle

  • Durée du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

  • Durée de travail — Temps de travail Le temps de travail est une mesure de la durée qu une personne travaille en étant rémunérée. Souvent calculé de manière hebdomadaire, il s agit du temps de travail effectif dans lequel ne sont pas inclus les jours fériés, la… …   Wikipédia en Français

  • Durée du travail — Temps de travail Le temps de travail est une mesure de la durée qu une personne travaille en étant rémunérée. Souvent calculé de manière hebdomadaire, il s agit du temps de travail effectif dans lequel ne sont pas inclus les jours fériés, la… …   Wikipédia en Français

  • légale — ● légal, légale, légaux adjectif (latin legalis, de lex, legis, loi) Conforme à la loi, qui a valeur de loi, qui est défini par la loi. ● légal, légale, légaux (expressions) adjectif (latin legalis, de lex, legis, loi) Militaire au delà de la… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat a duree determinee — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R …   Wikipédia en Français

  • Contrat de travail à durée déterminée en France — Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisp …   Wikipédia en Français

  • Contrat À Durée Déterminée — Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R …   Wikipédia en Français

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